J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0770464A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2007, M. Jean, Henri, Paul Raymond, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de l'environnement du territoire de Belfort, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.